Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information

J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14981
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information

NOR : ECOP9900556A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 septembre 1999, M. Yolin (Jean-Michel), ingénieur général des mines, et M. Merlin (Jean-Claude), ingénieur général des télécommunications, sont nommés coprésidents de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information.